Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles L’Administratif sur mesure, autoentreprise de services administratifs, propose ses prestations auprès de professionnels (entreprises, indépendants, TPE/PME).

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • gestion administrative,

  • pré-comptabilité,

  • assistance RH,

  • organisation et optimisation administrative.

La liste et le contenu précis des prestations sont définis dans un devis personnalisé, établi en fonction des besoins du client.

3. Devis et engagement

  • Le premier rendez-vous, nécessaire à l’analyse des besoins et à l’élaboration du devis, est gratuit et sans engagement.

  • Toute prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis par le client.

  • Le devis vaut engagement contractuel entre les parties.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT).
    TVA non applicable – article 293 B du CGI.

  • Les modalités de facturation (forfait, prestation ponctuelle, acompte) sont précisées dans le devis.

  • Les factures sont payables selon les délais indiqués sur celles-ci.

5. Responsabilité

Les prestations sont réalisées avec rigueur et professionnalisme.
L’Administratif sur mesure est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

La responsabilité de l’autoentreprise ne saurait être engagée en cas :

  • d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client,

  • de décisions prises par le client sur la base des documents ou informations traités.

6. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations, documents et données confiés par le client sont traités avec une confidentialité stricte.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, uniquement dans le cadre des missions confiées, et supprimées à l’issue de la collaboration.

7. Durée et résiliation

La durée de la prestation est définie dans le devis.
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par notification écrite, avec un préavis de 7 jours, sauf dispositions particulières prévues au devis.

Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

8. Modification des CGV

L’Administratif sur mesure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Créez votre propre site internet avec Webador